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Base documentaire


  1. L'obligation d'information des organismes de sécurité sociale.

    Article - En français

    S'il est incontestable que les organismes de sécurité sociale ont une obligation d'information vis-à-vis des assurés, en revanche demeure incertaine l'étendue de cette obligation et les moyens de la mettre en oeuvre.

    En cas de manquement à cette obligation, la responsabilité des caisses peut être engagé sans qu'il soit nécessaire de démontrer l'existence d'une faute grossière ou d'un préjudice anormal.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Information, Responsabilité, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Information, Responsibility, Jurisprudence

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5921

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 21/05/1997.