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Base documentaire


  1. La structure de l'offre de services aux personnes après la loi du 29 janvier 1996.

    Article - En français

    La loi du 29 janvier 1996 ne favorise pas une meilleure structuration de l'offre de services aux particuliers.

    Elle se contente d'y introduire de nouvelles entités prestataires en tablant sur l'amélioration des prestations qui devrait résulter de cette mise en concurrence.

    Mais la diversité des objectifs et des moyens des différents prestataires risque de contrarier cette ambition.

    Ceci d'autant que parallèlement, la loi entend favoriser l'emploi de gré à gré.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Activité professionnelle, Association, Réglementation, Emploi

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Professional activity, Association, Regulation, Employment

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5855

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 21/05/1997.