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Base documentaire


  1. Médecine hospitalière et clause de nationalité.

    Article - En français

    Les hôpitaux publics emploient un certain nombre de médecins étrangers exerçant dans le cadre de statuts précaires et ne disposent pas de la plénitude d'exercice de la médecine.

    Cette situation pose un double problème social et de sécurité sanitaire.

    Elle a amené les pouvoirs publics à mettre en place un dispositif destiné d'une part à réduire à l'avenir le nombre de médecins étrangers exerçant dans les hôpitaux publics, d'autre part à intégrer les médecins étrangers actuellement en fonctions.

    La loi du 4 février 1995, bien que récemment amendée, ne permettra sans doute pas de régler de manière satisfaisante la situation des praticiens actuellement en exercice et révèle en outre un certain nombre d'effets pervers.

    Un réexamen de l'actuel dispositif législatif et réglementaire apparaît nécessaire.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Médecine, Nationalité, Intégration sociale, Milieu professionnel, Médecin, Secteur public, Statut, Milieu hospitalier

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Medicine, Nationality, Social integration, Occupational environment, Physician, Public sector, Status, Hospital environment

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5853

    Code Inist : 002B30A04. Création : 21/05/1997.