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  1. L'appréciation des besoins de la population dans le contentieux des licences d'ouvertures dérogatoires d'officines pharmaceutiques.

    Article - En français

    Le développement des officines pharmaceutiques n'est envisageable, dans la très grande majorité des cas, que dans le cadre des créations par voie dérogatoire, possibles uniquement si elles sont justifiées par les besoins de la population.

    Cette dernière notion étant définie de manière assez large par le législateur, c'est la jurisprudence administrative, particulièrement abondante dans ce domaine, qui apporte d'indispensables éléments de précision.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Population, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Population, Regulation

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5852

    Code Inist : 002B30A08. Création : 21/05/1997.