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  1. Code des marchés et hôpitaux: Analyse du décret du 18 février 1985

    Article - En français

    Le rétablissement de la tutelle des marché passés par les hôpital public en France en 1985: L'évolution du livre trois du code des marchés et les nouvelles possibilités de recrus au marché négocié et à l'achat sur factures.

    Mots-clés Pascal : Marché, Hôpital, Secteur public, Droit commercial, 1985, France

    Mots-clés Pascal anglais : Markets, Hospital, Public sector, Commercial law, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...