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  1. Code des marchés et hôpitaux: Analyse du décret du 18 février 1985

    Article - En français

    Le rétablissement de la tutelle des marché passés par les hôpital public en France en 1985: L'évolution du livre trois du code des marchés et les nouvelles possibilités de recrus au marché négocié et à l'achat sur factures.

    Mots-clés Pascal : Marché, Hôpital, Secteur public, Droit commercial, 1985, France

    Mots-clés Pascal anglais : Markets, Hospital, Public sector, Commercial law, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.