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Base documentaire


  1. L'affaire de la Diosmine: A propos des brevets de médicament

    Article - En français

    Analyse juridique des problèmes soulevés par les brevet de médicament en France en 1985 et des décisions de jurisprudence récentes en la matière.

    Mots-clés Pascal : Brevet, Médicament, Jurisprudence, 1985, France, Produit pharmaceutique

    Mots-clés Pascal anglais : Patents, Drug, Jurisprudence, France, Pharmaceutical substance

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.