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Base documentaire


  1. De l'incorporation du titre de docteur dans une marque

    Article - En français

    Analyse juridique de la portée et des limites de l'utilisation du titre de docteur dans le nom de marque d'un produit pharmaceutique, d'un produit diététique ou d'un produit d'hygiène en France et dans certains pays de la CEE en 1985.

    Mots-clés Pascal : Produit diététique, Hygiène, Droit, Réglementation, 1985, France, Produit pharmaceutique, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Dietetic product, Hygiene, Right, Regulation, France, Pharmaceutical substance, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.