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Base documentaire


  1. La légalité de la suspension par l'Ordre du droit d'exercer

    Fascicule - En français

    Décision de suspension du droit d'exercer d'un médecin par le conseil national de l'ordre des médecins en France en 1985: Article L.460 du code de la santé publique.

    Mots-clés Pascal : Droit, Médecin, Santé publique, 1985, France, Conseil national de l'ordre des médecins

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Physician, Public health, France, National council of the order of doctors

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    Code Inist : RESH. Création : 199406.