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Base documentaire


  1. Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires : à compter du 01/03/97 (Application du décret n°97-141 du 13/02/97).

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : France, Fonctionnaire, Salaire, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Civil servant, Wage, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0123

    Code Inist : 002B30A11. Création : 10/04/1997.