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Base documentaire


  1. Les pupilles de l'Etat.

    Article - En français

    Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorité parentale.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Statut, Adoption, Autorité, Parent, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Status, Adoption, Authority, Parent, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/03 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.