Allocation d'adoption - Allocation parentale d'éducation pour les familles adoptantes.

Réf. 130205 Article - En français

LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE, vol. H, n° 7612, 1997/02/17, pages 1-4, ISSN 0294-8168, FRA

Mots-clés BDSP : Adoption, Réglementation, Circulaire, APJE, Allocation parentale éducation, Condition accès, Bénéficiaire, France, ALLOCATION ADOPTION

Mots-clés Pascal : Adoption, Réglementation, Circulaire, France

Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Regulation, Circular, France

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : 97/02 V

Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.

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