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  1. Médiateur de la République : Rapport au Président de la République et au Parlement : 1996.

    Rapport - En français

    En 1996, comme chaque année, des dizaines de milliers de nos compatriotes ou d'étrangers se sont adressés au Médiateur de la République.

    Certes, il y a là le signe que l'Institution est mieux connue et acceptée, et qu'elle inspire confiance.

    Mais ce nombre témoigne aussi de difficultés persistantes, subies quotidiennement par le citoyen ou l'usager dans ses relations avec l'administration.

    A la lumière des réclamations dont je suis saisi s'imposent ainsi deux nécessités : rendre les services publics plus simples et accessibles, plus proches des citoyens ; en un temps de difficultés économiques et sociales, les rendre également plus solidaires, attentifs aux plus démunis.

    Les thèmes traités dans ce rapport illustrent ces deux priorités, de solidarité et de proximité : - l'action de l'Institution dans le domaine particulièrement sensible du logement - les lenteurs dans le déroulement des procédures contentieuses à caractère social la mobilité dans la fonction publique, élément indispensable de modernisation, et par là d'une amélioration des relations avec l'usager - l'originalité et l'efficacité des efforts menés en matière de médiation fiscale.

    Pelletier Jacques.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Habitat, Relation individu institution, Médiation, Politique fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Habitat, Institution person relation, Mediation, Fiscal policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : NG00/0070

    Code Inist : 002B30A11. Création : 10/04/1997.