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  1. Conseil d'Etat : Rapport public 1995.

    Rapport - En français

    Les considérations générales placées en tête du rapport public du Conseil d'Etat pour l'année 1995 seront consacrées au thème de la transparence et du secret dans la vie politique et administrative. (...) Cette première partie est suivie du compte rendu de l'activité du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative dans son ensemble. (...) Le lecteur trouvera également dans le rapport les rubriques traditionnelles : y est décrite l'action de la section du rapport et des études, dans son rôle d'initiative et de proposition comme dans sa mission de veiller à l'exécution des décisions de justice ; y est également retracée l'action internationale du Conseil d'Etat. (...)

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Administration publique, Gouvernement, Politique, Confidentialité, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : France, Civil service, Government, Policy, Confidentiality, Jurisprudence

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR10/0071

    Code Inist : 002B30A11. Création : 10/04/1997.