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  1. Le service public de la transfusion sanguine.

    Thèse/mémoire - En français

    Congrès, , 1996/12/04.

    Regarder le secteur du sang humain par la lunette du service public permet de dessiner à la fois le portrait juridique de cette nouvelle organisation de la transfusion sanguine, mais contribue certainement à la peinture tant de fois reprise de cette notion toujours fondamentale du droit administratif qu'est le servie public.

    Aussi voyons nous logiquement comment l'affirmation laconique d'un service public de la transfusion sanguine par la loi du 4 janvier 1993 trouve un écho dans les critères jurisprudentiels du service public.

    Puis, l'analyse du régime de la transfusion sanguine montre en quoi l'absence apparente de prérogatives de puissance publique, à défaut de demeurer un critère d'identification du service public, sert toujours pour une répartition des contentieux transfusionnels d'autant moins évidente que le service public du sang humain offre, au travers d'une nature mixte, un double visage juridique.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Sang, Transfusion, Ethique, Médecine, Service public, Don sang, Organisation, Responsabilité, Jurisprudence, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Blood, Transfusion, Ethics, Medicine, Public utilities, Blood donation, Organization, Responsibility, Jurisprudence, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LE00/0082

    Code Inist : 002B30A09. Création : 10/04/1997.