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Base documentaire


  1. Droit de la responsabilité : Responsabilités civile et pénale. Responsabilités civiles, délictuelles et quasi délictuelles. Défaillances contractuelles et professionnelles. Régimes spéciaux d'indemnisation.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Droit, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Indemnité dédommagement, Accident circulation, Homme, Victimologie, Activité, France

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Civil responsibility, Penal responsibility, Indemnity, Traffic accident, Human, Victimology, Activity, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LJ00/0022

    Code Inist : 002B30B04. Création : 10/04/1997.