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Base documentaire


  1. Les plans sociaux : Négociations et procédures.

    Article - En français

    Ces textes analysent la manière dont l'espace de négociation ouvert par la loi Aubry est utilisé : analyse plutôt pessimiste dans la mesure où la décision initiale, ainsi que le nombre d'emplois supprimés, échappent à la négociation.

    Le fait que l'étude concerne des PME dépendantes de groupes n'y est pas étranger.

    Mais plus généralement la justification économique de licenciement n'est pas négociable aux yeux des directions d'entreprise.

    L'administration du travail comme les représentants des salariés veillent alors à la variété des mesures prévues dans le plan social, seule manière de faire face aux situations individuelles, mais sans garantie d'efficacité.

    Les auteurs font le même constat en analysant des plans sociaux ayant fait l'objet d'actions en justice.

    La justification économique est bien l'enjeu de la bataille et le plan social n'en est pas seulement le volet social.

    Les « organisations productives »à la base du licenciement et du plan social, comme mobilisation des salariés pour le contester, sont liés à la nature du produit et de sa situation économique.

    L'action en justice casse la logique d'urgence.

    Elle permet aux salariés et à leurs représentants de défendre leur cause, une « cause pour l'emploi », en utilisant les ressources du droit, la médiation de l'administration éventuellement l'appel à l'opinion publique.

    Au regard de 3 textes analysés la mobilisation et l'action en justice semblent plus d'autant plus efficace qu'elles retient l'emploi (...).

    Mots-clés Pascal : Emploi, Politique, Licenciement, Economie, Entreprise, Taille, Employé, Syndicat, Négociation, Gouvernement, Justice, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Policy, Dismissals, Economy, Firm, Size, Employee, Trade-Union, Bargaining, Government, Justice, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/09 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.