logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Fulltext. Le harcèlement sexuel sur les lieux du travail jurisprudence récente.

    Article - En français

    Fulltext.

    L'auteur dresse le bilan de l'entrée en vigueur de lois sur le harcèlement sexuel au travail.

    A cet effet, elle se livre à un examen de la jurisprudence intervenue depuis 1990 en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique.

    Après avoir fait le point sur l'état du droit national et international, elle passe en revu un certains nombre d'affaires déterminantes jugées par les tribunaux en vertu du droit du travail, des lois contre la discrimination des textes relatifs à l'égalité des chances, du droit de l'homme ou à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi que du droit civil ou pénal.

    Elle relève les tendances qui s'amorcent :

    • définition du harcèlement sexuel comme une discrimination dans l'emploi ;

    • l'importance du cadre juridique de référence ainsi que de la composition de l'instance saisie ;

    • responsabilités respectives de la personne fautive et de l'employeur ;

    • niveau des réparations.

    Mots-clés Pascal : Harcèlement sexuel, Travail, Définition, Femme, Homme, Jurisprudence, Réglementation, Justice, Droit international, Droit civil, Amérique du nord, Europe, Asie, Afrique

    Mots-clés Pascal anglais : Sexual harassment, Labour, Definition, Woman, Human, Jurisprudence, Regulation, Justice, International law, Civil law, North America, Europe, Asia, Africa

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96 V

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.