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Base documentaire


  1. Fulltext. Le harcèlement sexuel sur les lieux du travail jurisprudence récente.

    Article - En français

    Fulltext.

    L'auteur dresse le bilan de l'entrée en vigueur de lois sur le harcèlement sexuel au travail.

    A cet effet, elle se livre à un examen de la jurisprudence intervenue depuis 1990 en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique.

    Après avoir fait le point sur l'état du droit national et international, elle passe en revu un certains nombre d'affaires déterminantes jugées par les tribunaux en vertu du droit du travail, des lois contre la discrimination des textes relatifs à l'égalité des chances, du droit de l'homme ou à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi que du droit civil ou pénal.

    Elle relève les tendances qui s'amorcent :

    • définition du harcèlement sexuel comme une discrimination dans l'emploi ;

    • l'importance du cadre juridique de référence ainsi que de la composition de l'instance saisie ;

    • responsabilités respectives de la personne fautive et de l'employeur ;

    • niveau des réparations.

    Mots-clés Pascal : Harcèlement sexuel, Travail, Définition, Femme, Homme, Jurisprudence, Réglementation, Justice, Droit international, Droit civil, Amérique du nord, Europe, Asie, Afrique

    Mots-clés Pascal anglais : Sexual harassment, Labour, Definition, Woman, Human, Jurisprudence, Regulation, Justice, International law, Civil law, North America, Europe, Asia, Africa

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96 V

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.