logo BDSP

Base documentaire


  1. Le financement des établissements et services sous compétence de l'Etat. Résultats synthétiques 1995/n°58/novembre 1996.

    Ouvrage - En français

    La Direction de l'Action Sociale enquête depuis 19 ans sur la fixation des budgets et des tarifs de l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence de l'Etat.

    L'enquête Budgétaire Annuelle fournit des indications précises sur l'évolution des coûts et des tarifs et leur décomposition.

    Elle est à ce titre un instrument de précision et d'aide à la gestion et constitue l'un des principaux éléments du système d'information à caractère financier.

    Les résultats synthétiques présentés dans ce document sont basés sur l'exploitation au plan national des résultats de la campagne statistique 1995.

    L'enquête Budgétaire concerne 4 groupes d'activité du secteur social et médico-social sous compétence de l'Etat : - Médico-Educatif (enfants et adolescents handicapés) ce secteur regroupe des établissements et services spécialisés pour l'éducation des enfants et adolescents handicapés. - Adultes Handicapés (CAT, MAS, FDT, et Médico-social adultes).

    Ce secteur est constitué des C.A.T., des M.A.S., et des foyers à double tarification.

    Il ne comprend pas les foyers d'hébergement pour adultes handicapés, financés par l'aide sociale, placé sous compétence du Président du Conseil Général. - Hébergement et Réadaptation Sociale.

    Les établissements d'accueil (foyers, centre d'accueil pour personnes et familles en difficulté forment l'ensemble de ce secteur. - Personnes Agées (hébergements médicalisés, Services de soins à domicile, Ets. de soins de longue durée.

    Mots-clés Pascal : Financement, Tarification, Budget, Donnée statistique, Centre formation, Formation professionnelle, Centre rééducation, Etablissement troisième âge, A domicile, Service santé, Soin, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Tariffication, Budget, Statistical data, Education centre, Occupational training, Reeducation center, Homes for the aged, At home, Health service, Care, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HX10/0021

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.