logo BDSP

Base documentaire


  1. La protection sociale des agents publics en Europe : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Commission des Communautés européennes, pays d'Europe centrale et orientale.

    Ouvrage, Congrès - En français

    Congrès, Foix (Ariège-France), 1992/09/17-18.

    Contrairement à une idée largement reçue, le principe de libre-circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté économique européenne vaut pour un grand nombre de fonctionnaires, puisque seuls en sont exclus les fonctionnaires exerçant des fonctions liées aux activités régaliennes de l'Etat.

    Mais l'application à de nombreux emplois publics du principe de libre-circulation implique, pour ne pas rester lettre morte, que soit mise en oeuvre une coordination des régimes de protection sociale applicables.

    Elle suppose donc en amont une bonne connaissance de ces régimes dans chacun des Etats membres, ainsi que que dans les institutions communautaires.

    L'objet du présent ouvrage a été de réunir cette information, à partir de rapports nationaux établis suivant une méthodologie commune, et de rendre compte des débats d'un séminaire tenu à Foix (Ariège-France) en septembre 1992 sur les perspectives de coordination de ces régimes.

    Pour replacer ces données dans une perspective plus générale, un article est consacré à la protection sociale des fonctionnaires dans les pays d'Europe centrale et orientale. le lecteur trouvera également : - la réglementation communautaire actuelle - un regroupement des statistiques traitant de l'évolution depuis 1985 des effectifs de la fonction publique dans les pays de l'Europe de l'Ouest. (...)

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Europe, Allemagne(république démocratique), Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays bas, Portugal, Royaume Uni, Fonctionnaire, Droit communautaire, Donnée statistique

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, East Germany, Belgium, Denmark, Spain, France, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Portugal, United Kingdom, Civil servant, Community law, Statistical data

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA35/0163

    Code Inist : 002B30A11. Création : 10/04/1997.