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  1. La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

    Thèse/mémoire - En français

    Congrès, Université de Poitiers.

    Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social.

    Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsables, les conditions de leur mise en cause et les fondements de ces règles, principalement pour les dommages causés ou subis par les personnes prises en charge dans les services et les établissements sociaux et médico-sociaux.

    Naturellement, une place importante est consacrée à l'analyse de la jurisprudence.

    Il se dégage de cette étude que la multiplicité des régimes appliqués de façon de plus en plus spécifique au secteur social et la pluralité des juridictions compétentes entraînent une extrême complexité qu'il conviendrait de simplifier.

    Actuellement pour indemniser les victimes le choix se situe entre une évolution de l'institution de la responsabilité par le développement de régimes de présomption ou de responsabilité sans faute et l'adoption de systèmes de fonds d'indemnisation ou d'assurances personnelles des victimes.

    La spécificité de la population concernée, qui se caractérise par sa vulnérabilité et son besoin de protection, pourrait servir de fondement à cette nouvelle évolution de la responsabilité dans le secteur social.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Enfant, Accident, Dommages intérêts, Fugue, Indemnité dédommagement, Santé, Utilisateur, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Sécurité

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Child, Accident, Compensatory damage, Running away, Indemnity, Health, User, Civil responsibility, Penal responsibility, Safety

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA30/0032

    Code Inist : 002B30B04. Création : 10/04/1997.