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  1. Articuler AEMO judiciaire et protection sociale : une stratégie d'accès au droit commun pour les personnes bénéficiaires.

    Thèse/mémoire - En français

    Le système français de protection de l'enfance tente de concilier protection sociale et protection judiciaire, respect du rôle de protection reconnu, en premier lieu, aux familles et protection effective de l'enfance.

    Ainsi, la protection de l'enfance s'est-elle organisée autour de cette dualité : la protection sociale qui intervient dans le respect de la volonté des familles, la protection judiciaire dont l'une des caractéristiques est de pouvoir s'imposer aux protagonistes.

    Protection sociale et protection judiciaire ont toujours été complémentaires, souvent successives, rarement cumulatives.

    Dans ce système où le principe de subsidiarité constitue la clé des interventions, l'absence d'articulation entre ces missions peut conduire progressivement les personnes bénéficiaires du droit commun au droit spécial, de l'intervention contractuelle à l'aide contrainte.

    Créé en 1988 dans un contexte particulier, le Service Public d'A.E.M.O. judiciaire de Lille, dans le Nord de la France, a d'emblée fondé son projet sur l'articulation de ses missions avec celles de la protection sociale pour permettre aux parents de retrouver progressivement la plénitude de leur fonction à l'égard de leurs enfants.

    La mise en oeuvre d'un protocole d'articulation avec les services sociaux départementaux, constitue un outil pour tendre à cet objectif. (R. A).

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Parent, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Parent, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OV96/0021

    Code Inist : 002B30A01. Création : 10/04/1997.