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Base documentaire


  1. Les fiches de la jurisprudence hospitalière : 1997 - Mise à jour mensuelle.

    Ouvrage - En français

    Les décisions de jurisprudence hospitalière sont reprises dans ce document sous forme de fiches.

    Chaque fiche présente le texte de l'arrêt, les textes de référence et un commentaire. (MEV).

    Mots-clés Pascal : France, Jurisprudence, Hôpital, Droit, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Jurisprudence, Hospital, Right, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HE20/0122

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 10/04/1997.