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  1. Les agents des services publics administratifs sont tous des agents publics.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Droit public, Jurisprudence, Service public, Personnel administratif

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Public law, Jurisprudence, Public utilities, Administrative staff

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/12 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 10/04/1997.