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Base documentaire


  1. Produits pharmaceutiques inclus dans le forfait soins : Cour de Cassation, Soc., Arrêt n°2961 D du 20 juin 1996.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Hôpital, France, Médicament, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, France, Drug, Jurisprudence

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/11 N

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 10/04/1997.