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  1. Définition et gestion des enveloppes financières en médecine de ville. Programme prioritaire santé/Caisse des Dépôts et Consignations.

    Rapport - En français

    Dans le cadre de son programme - Prioritaire - Santé (PPS), la Caisse des Dépôts et Consignations propose de contribuer au débat sur la gestion de la réforme du système de santé ; à ce titre une réflexion sur la gestion des enveloppes financières en médecine de ville a été menée au cours de l'été 1996.

    L'objectif de cette réflexion est d'apporter des éléments à ce qui s'annonce être un débat difficile.

    Il doit se conclure avant la fin de l'année par la mise en place des dispositifs contenus dans les ordonnances du 24 avril 1996.

    Dans ce document, on a cherché à discuter de l'ensemble du processus après avoir évoqué ses principes et quelques questions préalables et notamment : les problèmes de champ et de responsabilité, les difficultés de gestion compte tenu du système d'information disponible.

    Nous présentons en outre une illustration chiffrée de quelques dispositifs possibles aux niveaux macro et micro économiques.

    Une enveloppe va donc être fixée aux dépenses de santé.

    Comment la délimite-t-on ?

    Comment la définit-on ?

    Comment la répartit-on ?

    Comment assure-t-on la tenue de l'enveloppe ?

    Telles sont les quatre questions auxquelles le présent document s'efforce de répondre.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Contrôle, Dépense, Santé, Système santé, Régulation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Check, Expenditure, Health, Health system, Regulation(control), France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MT10/0240

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 10/04/1997.