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Base documentaire


  1. Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques :

    • traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne,

    • sélection de règlements, directives, décisions et résolutions,

    • sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes.

    Grâce aux choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

    Mots-clés Pascal : Droit international, ONU, Relation internationale, Politique économique, Europe, Droit communautaire, Réglementation, Politique sociale, Environnement, Droit, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : International law, UNO, International relation, Economic policy, Europe, Community law, Regulation, Social policy, Environment, Right, Health

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0043

    Code Inist : 002B30B04. Création : 10/04/1997.