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Base documentaire


  1. Droit international public.

    Ouvrage - En français

    La société internationale est animée par une pluralité de natures diverses.

    Pourtant, les véritables sujets du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.

    L'originalité du droit internationale public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté.

    Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit, parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté.

    En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats.

    Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international.

    Il est identifiable par référence à ses sujets (I), au modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de leurs domaines d'intervention et de leurs finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnés à l'emprise du droit international.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit international, Organisme international, Protection personne, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : International law, International institution, Person protection, Civil service, Government

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0042

    Code Inist : 002B30B04. Création : 10/04/1997.