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Base documentaire


  1. Marchés publics : simplification & transparence.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Marché public, Réglementation, Droit communautaire, Code

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Regulation, Community law, Code

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/01 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 10/04/1997.