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Base documentaire


  1. Les activités subsidiaires et leur assujettissement à la TVA.

    Article - En français

    Le centre hospitalier de Challans a décidé, à partir d'un constat, d'un diagnostic et d'hypothèses, d'assujettir à la TVA les repas servis au self.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Investissement, Hôpital, Secteur public, Restauration collective

    Mots-clés Pascal anglais : Investment, Hospital, Public sector, Catering

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/12 N

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 10/04/1997.