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Base documentaire


  1. La réforme des Conseils d'administration des EPS.

    Article - En français

    Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administration notamment des centres hospitaliers universitaires, généraux ou spécialisés, mettant en évidence à la fois une représentation accrue des « politiques » au sein des conseils ainsi que la réaffirmation de la présidence de droit du maire ou du président de Conseil général.

    Toutefois, n'est pas modifié la nature du rattachement juridique de l'établissement public de santé alors qu'une telle évolution participerait à l'émergence de la subsidiarité sanitaire.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Santé, Hôpital, Centre hospitalier universitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Health, Hospital, Teaching hospital

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/12 N

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 10/04/1997.