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Base documentaire


  1. Circulaire DSS-1 C/DGS-PH/DH n°96-710 du 21 novembre 1996 relative au condition d'application de l'article L. 618 du code de la santé publique.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Médicament

    Mots-clés Pascal anglais : Drug

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 10/04/1997.