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Base documentaire


  1. Note de service DAGPB/SRH7 n°96-695 du 12 novembre 1996 relative à la mise en place des structures compétentes en matière d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Hygiène travail, Sécurité travail, Région

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational hygiene, Work safety, Region

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Code Inist : 002B30A05. Création : 10/04/1997.