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  1. Circulaire DAGPB/SRH7 n°96-694 du 12 novembre 1996 relative à la mise en place des structures compétentes en matière d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs d'établissements publics.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Hygiène travail, Sécurité travail, Hôpital, Secteur public, Directeur

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational hygiene, Work safety, Hospital, Public sector, Director

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 10/04/1997.