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  1. De la faute lourde au risque : l'hôpital face à l'évolution du droit de la responsabilité administrative des actes médicaux.

    Thèse/mémoire - En français

    L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux.

    Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter afin de permettre une indemnisation plus rapide et sans procédure judiciaire des victimes d'accidents médicaux, qu'ils résultent d'une faute ou qu'ils soient dus à la réalisation d'un aléa ; l'hôpital doit mettre en oeuvre une politique de qualité intégrant la gestion des risques, des plaintes et l'évaluation de la satisfaction de la clientèle.

    Celles-ci s'imposent tant pour des raisons de fiabilité financière des médicaments d'assurance, que pour offrir aux usagers de l'hôpital public la qualité de service qui leur est due. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Faute professionnelle, Responsabilité professionnelle, Indemnité dédommagement, Responsabilité civile, Assurance, Secteur privé, Iatrogène, Milieu hospitalier, Médecin, Prise risque, Jurisprudence, Qualité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Malpractice, Occupational responsibility, Indemnity, Civil responsibility, Insurance, Private sector, Iatrogenic, Hospital environment, Physician, Risk taking, Jurisprudence, Quality, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA96/0129

    Code Inist : 002B30A04. Création : 10/04/1997.