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Base documentaire


  1. La protection, les droits et les conditions d'hospitalisation des patients hospitalisés sans consentement au centre hospitalier Montperrin (Application de la loi n°90-527 du 27 juin 1990).

    Thèse/mémoire - En français

    La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur condition d'hospitalisation connaît de nombreuses difficultés d'application que l'on retrouve au Centre Hospitalier Montperrin.

    Ces difficultés affectent plus particulièrement les modalités de l'hospitalisation sans consentement, l'exercice des droits reconnus aux patients concernés par ces mesures et les contrôles dont ils bénéficient.

    La spécificité du système de santé mentale, la multiplicité des intervenants et la diversité des situations échappent parfois au cadre légal et réglementaire par une politique axée sur la communication, l'information, et la conciliation (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Internement, Consentement éclairé, Santé mentale, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation, Psychiatrie, Qualité, Soin, Information, Malade

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Mentally ill commitment, Informed consent, Mental health, Psychiatric hospital, Hospitalization, Psychiatry, Quality, Care, Information, Patient

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA96/0077

    Code Inist : 002B30A04. Création : 10/04/1997.