logo BDSP

Base documentaire


  1. La nouvelle charte du patient hospitalisé : vers une rénovation des rapports entre l'usager et l'hôpital public ? Une tentative de mise en application au centre hospitalier de Valence.

    Thèse/mémoire - En français

    Le droit du patient hospitalisé est un droit éclaté : il relève tant des textes nationaux ou internationaux de la santé, de la jurisprudence et des codes de déontologie... que des dispositions normatives générales relatives aux droits de la personne humaine, du citoyen, de l'usager du service public.

    Face au caractère épars de ces dispositions, la charte du patient hospitalisé, annexée à la circulaire n°95-22 du 6 mai 1995, tente de s'adresser directement à l'usager hospitalisé pour réaliser une « synthèse des droits existants », et lui rappeler, sinon lui apprendre, que sa maladie ne change pas son statut juridique de personne, de citoyen, d'usager.

    L'importante portée symbolique de ce texte, qui n'est certes pas le premier dans ce domaine, ne peut occulter la faiblesse de celui-ci : absence de portée juridique, ambiguïtés de l'énoncé...

    Pour autant, l'exemple de l'application de la charte au centre hospitalier de Valence montre que, d'un texte sans portée juridique ne résulte pas une absence d'intérêt pratique...

    Enfin, l'intérêt de cette réflexion est d'autant plus grand que l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée introduit dans un titre 1er relatif aux droits des malades des dispositions nouvelles, montrant combien la question des droits des patients s'inscrit désormais comme l'un des enjeux de l'hôpital de demain. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Réglementation, Stratégie, Hospitalisation

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Regulation, Strategy, Hospitalization

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA96/0057

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 10/04/1997.