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Base documentaire


  1. Equipements hospitaliers et nouveaux contrats.

    Thèse/mémoire - En français

    La construction et l'équipement hospitaliers souffrent aujourd'hui de la contraction des budgets d'investissement.

    Les entreprises de bâtiment et de travaux publics proposent de nouveaux procédés contractuels inspirés du secteur privé pour la réalisation des projets des établissements publics de santé qui semblent pouvoir répondre à ces difficultés...

    L'introduction de techniques privées dans le domaine public pose de très nombreuses questions d'ordre juridique et financier...

    Les nouveaux contrats entretiennent des rapports mal définis avec le corpus classique des règles de la construction publique (code des marchés publics, loi sur la maîtrise d'ouvrage public, loi anticorruption du 29 janvier 1993 notamment)...

    Mais la complexité des questions juridiques, financières et comptables, non résolues pour la plupart, obèrent le développement de ces formules innovantes...

    Le présent travail propose une grille de lecture commune pour plusieurs de ces nouveaux contrats et constitue un guide à l'usage du directeur d'hôpital pour un premier contact cohérent avec cette matière ardue et mouvante. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Equipement santé, Marché public, Méthodologie, Service public, Réglementation, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Health facility, Public contract, Methodology, Public utilities, Regulation, Financing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA96/0005

    Code Inist : 002B30A04. Création : 10/04/1997.