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Base documentaire


  1. Circulaire DAGPB/DH/FH 2 n°96-724 du 28 novembre 1996 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1er et 2ème classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1e, 2è et 3è) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Statut, Recrutement personnel, Directeur, Hôpital

    Mots-clés Pascal anglais : Status, Staff recruitment, Director, Hospital

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/01/18 N

    Code Inist : 002B30A04. Création : 10/04/1997.