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Base documentaire


  1. La loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. (Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 J.O. du 15-11-96).

    Fascicule - En français

    Actualités Sociales Hebdomadaires nous présente en deux parties la nouvelle loi sur le pacte de relance de la ville.

    Près d'un an après sa présentation, la loi du 14 novembre 1996 met en oeuvre certaines de ses dispositions.

    Activité économique, habitat et vie associative en sont les principaux axes.

    Dans la première partie : définition de la politique de la ville, son cadre d'action, les mesures pour favoriser la relance de l'activité.

    Dans la deuxième partie : les dispositions relative à l'habitat et à l'aménagement urbain ainsi qu'à la vie associative, ainsi que les autres mesures du pacte de relance pour la ville.

    Mots-clés Pascal : Politique, Ville, Aménagement urbain, Association, Habitat, Logement social, France

    Mots-clés Pascal anglais : Policy, Town, Urban planning, Association, Habitat, Social housing, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CL10/0145

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.