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Base documentaire


  1. Contribution Sociale Généralisée : Régime au 1er janvier 1997.

    Article - En français

    La loi de financement de la sécurité sociale adoptée définitivement le 28 novembre 1996 modifie à compter du 1er janvier 1997 le régime de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) en élargissant l'assiette et augmentant le taux.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Taux, Revenu individuel, Assurance maladie, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Rate, Personal income, Health insurance, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/12 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.