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  1. Organisation des modalités de répartition des ressources aux établissements psychiatriques : situation du département de Paris.

    Thèse/mémoire - En français

    Le décret du 06.12.1994 a réformé les modalités d'allocation des moyens aux établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

    Le préfet de région procède désormais, en concertation avec les préfets de département à un pilotage stratégique par le biais du taux régional moyen (qui peut être modulé selon les départements ou selon les établissements hospitaliers) et de la marge de manoeuvre régionale destinée à constituer un moyen de politique régionale de redéploiement.

    Pour autant certaines orientations, en s'imposant à l'échelon départemental, ne sont pas « pilotées » depuis l'échelon régional, le laissant devant un vide en matière de procédures à suivre.

    Cette absence d'indicateurs nécessite la constitution au niveau départemental, d'une batterie de critères susceptibles de constituer des outils d'aide à la décision en matière d'allocation des moyens.

    La psychiatrie est une discipline dont l'allocation de moyens ne diffère pas les autres domaines. pour autant, sa spécificité n'a pas conduit à ce jour à la mise en place effective d'outils d'évaluation de l'activité (le dispositif PMSI est en cours d'expérimentation pour la psychiatrie).

    Compte tenu des modalités d'allocation des moyens en vigueur à la DASS de Paris, des pistes d'aménagements réalisables, au niveau départemental, dans ce cadre, seront proposées, en vue d'une optimisation des choix effectués.

    Mots-clés Pascal : Hôpital psychiatrique, Réglementation, Evaluation, Psychiatrie, Santé mentale, Budget, Hôpital, Schéma directeur, Paris, Rhône Alpes

    Mots-clés Pascal anglais : Psychiatric hospital, Regulation, Evaluation, Psychiatry, Mental health, Budget, Hospital, Master plan, Paris, Rhône Alpes

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF96/0069

    Code Inist : 002B30A04. Création : 10/04/1997.