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Base documentaire


  1. La politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie : quel positionnement et quelle organisation pour la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ? L'exemple de la Franche-Comté.

    Thèse/mémoire - En français

    La tutelle sur les organismes de Sécurité Sociale a longtemps été un contrôle sur le fonctionnement des caisses.

    Les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.) exerçaient uniquement un contrôle technique et un contrôle de légalité.

    L'activité des caisses ne faisait l'objet d'aucune évaluation.

    S'est posé le problème de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie.

    La gestion du risque maladie a d'abord été la démarche des caisses dès 1988.

    Dépassant leur mission de liquidation rapide des prestations, avec la gestion du risque, les caisses contribuent à lutter contre les abus, à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.

    Depuis la circulaire du 2 mai 1994 et la loi du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité Sociale, les D.R.A.S.S. ont la mission d'évaluer l'efficacité des organismes de sécurité sociale.

    Un outil d'évaluation de la gestion du risque des caisses est instauré dans l'objectif de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie : l'audit.

    Une nouvelle orientation de la tutelle sur les organismes de sécurité sociale est donnée.

    Dès lors, la maîtrise des dépenses d'assurance maladie incombe à de nombreux services de l'échelon régional et nécessite une adaptation de la D.R.A.S.S. Il s'agit d'étudier dans ce mémoire, d'une part, le positionnement de l'administration sanitaire et sociale dans la maîtrise des dépenses d'assurance maladie et d'autre part, l'organisation de la D.R.A.S.S. en termes de services et de méthodes de travail.

    Mots-clés Pascal : Contrôle, Dépense, Assurance maladie, Organisation, Evaluation, Audit, Prise risque, France, Franche Comté

    Mots-clés Pascal anglais : Check, Expenditure, Health insurance, Organization, Evaluation, Audit, Risk taking, France, Franche Comte

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF96/0061

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 10/04/1997.