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Base documentaire


  1. Les principes de la responsabilité civile.

    Ouvrage - En français

    Congrès, Fre.

    Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé.

    Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale.

    Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective.

    Il en résulte un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque, et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective.

    Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution.

    Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.

    Patrice Jourdain, abrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris XII.

    Mots-clés Pascal : Code, Droit civil, Responsabilité

    Mots-clés Pascal anglais : Code, Civil law, Responsibility

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB10/0097

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.