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  1. L'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale.

    Ouvrage - En français

    L'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale vient d'être transmis pour avis au Conseil économique et social, accompagné d'un programme d'action.

    Préambule : les trois premiers articles de l'avant-projet constituent un préambule d'ordre général. - Article 1 - La lutte contre les exclusions sociales constitue un impératif national.

    Les citoyens, les associations, les organismes de sécurité sociale, les collectivités territoriales et d'Etat concourent à la réalisation de cet objectif. - Article 2 - La présente loi garanti l'accès aux droits fondamentaux dans le domaine des droits civiques et individuels, dans le domaine des droits collectifs et sociaux ainsi que dans les domaines privilégiés de l'intégration sociale que constituent le droit de la famille, le droit au logement, le droit de la santé, le droit de l'éducation et de la culture. - Article 3 - L'Etat, les région, les départements, les communes et leurs groupements ainsi que l'ensemble des organismes de protection sociale doivent informer de manière concrète et complète les personnes sur leurs droits, les aider dans leurs démarches administratives ou sociales et faire aboutir leur droit dans les délais les plus rapides.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Projet, Rejet social, Pauvreté, Politique sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Project, Social rejection, Poverty, Social policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FH00/0186

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.