logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Internet aspects juridiques.

    Ouvrage - En français

    Le « vide juridique » concernant Internet n'est pas aussi vide qu'on pourrait bien le croire.

    Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web.

    Ni le vide ni le trop-plein mais l'enfer....

    De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, la protection des noms de domaine, la loi informatique et liberté, sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-même, « la netiquette », les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit.

    En outre, la multitude d'organismes permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseurs d'accès, serveur opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur...). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au Web.

    Cet ouvrage rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes, tous spécialistes du droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain Bensoussan.

    Mots-clés Pascal : Banque donnée, Historique, Réglementation, Vente, Justice, Droit international, Propriété intellectuelle

    Mots-clés Pascal anglais : Databank, Case history, Regulation, Sales, Justice, International law, Intellectual property

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB20/0020

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 10/04/1997.