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Base documentaire


  1. Fulltext. Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Pollution air, Prévention, Milieu urbain, Stratégie, Trafic routier, Energie, Contrôle, Surveillance, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Air pollution, Prevention, Urban environment, Strategy, Road traffic, Energy, Check, Surveillance, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/01 V

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 10/04/1997.