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  1. L'offensive de la CEE contre les aides nationales : la récupération des aides nationales octroyées en violation du traité CEE.

    Ouvrage - En français

    Renault en France en 1900, puis la British Aerospace au Royaume-Uni en ce début d'année 1993, indûment bénéficiaires d'aides nationales, ont spectaculairement attiré l'attention sur l'obligation des Etats membres de procéder eux-mêmes à la récupération des aides versées en violation du droit communautaire.

    Aux termes de l'article 92 du traité de Rome, les aides d'Etat, sous quelque forme que ce soit, sont en effet incompatibles avec le marché commun, dès lors qu'elles affectent les échanges entre Etats membres, faussent ou menacent de fausser la concurrence et favorisent certaines entreprises ou productions.

    Ils appartient à la Commission d'y veiller en tant que gardienne du traité et en application de son pouvoir de contrôle et de sanction des aides de l'Etat (article 93).

    D'abord ponctuelle, l'intervention de la Commission a été de plus en plus systématique, a fortiori lorsque la perspective d'un grand marché concurrentiel a inspiré sa démarche.

    C'est en effet une politique radicale de récupération des aides que nous présente Isabelle Crozier.

    Elle nous en donne les clés avec intuition, en fait l'analyse avec minutie et en dresse le bilan avec rigueur.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Jurisprudence, Communauté européenne, Industrie, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Community law, Jurisprudence, European community, Industry, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0039

    Code Inist : 002B30B04. Création : 10/04/1997.