logo BDSP

Base documentaire


  1. L'indemnisation des victimes du Sida à l'épreuve du dualisme juridictionnel.

    Article - En français

    Depuis son apparition le Sida a bouleversé le champ de la plupart des activités sociales.

    Les ravages de celui-ci ont pris une telle ampleur qu'il a fallu envisager des solutions juridiques spécifiques.

    La tâche est immense ; toutes les branches du droit sont plus ou moins concernées par ce fléau social.

    Une enquête de 1994 révèle que l'accroissement du niveau d'information sur la maladie s'accompagne d'une inquiétude croissante qui génère des réflexes discriminatoires.

    Nous intéresse ici le problème de l'organisation transfusionnelle et de la réforme constitutionnelle de la responsabilité pénale des ministres (affaire du sang contaminé).

    L'indemnisation des victimes pose la question de l'articulation entre le droit légiféré et le droit jurisprudentiel.

    Cette concurrence des régimes législatifs d'indemnisation et du droit commun de la responsabilité engendre des difficultés.

    Il conviendrait de renouer le débat concernant les relations des deux régimes : indemnisation et réparation.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Responsabilité pénale, Indemnité dédommagement, Homme, Victimologie, SIDA

    Mots-clés Pascal anglais : Responsibility, Penal responsibility, Indemnity, Human, Victimology, AIDS

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 10/04/1997.