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Base documentaire


  1. ALD 30 - Affections Longue Durée Exonérantes.

    Répertoire - En français

    Ces recommandations ont été élaborées par le Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale, à l'intention des médecins traitants et des médecins conseils des services de l'Assurance Maladie, pour l'application de l'article D. 322.1 fixant la liste des trente affections donnant lieu à exonération du ticket modérateur.

    Ces recommandations ont pour objectif de donner des indications précises sur les affections en cause et les cas où la décision d'exonération du ticket modérateur, sa suppression ou son maintien sont justifiés.

    Mots-clés Pascal : Longue durée, Maladie, Guide

    Mots-clés Pascal anglais : Long lasting, Disease, Guide

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 12185

    Code Inist : 002B30A11. Création : 10/04/1997.