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  1. Protection des malades mentaux hospitalisés : premier bilan de la loi.

    Article - En français

    Le groupe national d'évaluation de la loi du 27 juin 1990 sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux a rendu ses premières conclusions.

    Il suggère de clarifier les indications pour l'hospitalisation sans consentement et d'instituer une période d'observation et d'orientation préalable.

    Une autre priorité pour les membres de la commission est le libre choix par le malade et sa famille de l'équipe thérapeutique.

    Mots-clés Pascal : Arriération mentale, Handicap, Hospitalisation, France, Consentement éclairé

    Mots-clés Pascal anglais : Mental retardation, Handicap, Hospitalization, France, Informed consent

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00030

    Code Inist : 002B30A. Création : 10/04/1997.